The interactions between Ocean and Climate Systems are difficult to envisage together legally, because existing frameworks are fragmented and complex to grasp. On the one hand, the international ocean law can be characterized as a comprehensive framework, erecting a global architecture. It consists of a broad range of sectoral and regional arrangements, within the unified legal framework of the 1982 UN Convention on the Law of the Sea (hereinafter UNCLOS)1. The “constitution for the oceans” (T.B. Koh, 1982) is the result of the codification process of the Law of the sea and the formation of new legal rules (e.g., the Exclusive Economic Zone (EEZ) or the status of archipelagic States). It defines the rights and obligations of States conducting maritime activities (navigation, exploitation of biological and mineral resources, marine scientific research, etc.), according to a zonal division of seas and oceans into zones under national sovereignty or jurisdiction (internal waters, territorial sea and contiguous zone, EEZ, continental shelf) and, zones beyond the limits of national jurisdiction (High seas, the Area)2. Since it came into force on the 16th November 1994, more than ten years after its signature in Montego Bay (Jamaica), the International Community has shown a growing concern for many issues related to the uses of seas and oceans and the protection of the marine environment. The topics of major concern are the collapse of most fisheries stocks, the destruction of marine and coastal habitats and biodiversity loss, the sustainable use and conservation of biodiversity of areas beyond national jurisdiction, land-based and marine pollution, and, in recent years, climate change impacts.
La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) et la Conventioncadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) forment respectivement l’ossature juridique du droit de la mer et du droit du climat au niveau international. En tant que conventionscadres, elles marquent le point de départ de régimes juridiques particuliers nouveaux qui ont vocation à évoluer dans le temps. D’une part, la CNUDM ne prend en compte que de manière incidente certains aspects touchant au climat dans ses rapports avec l’océan. Les changements climatiques viennent poser de nouveaux défis au droit de la mer qui doit s’adapter afin de lutter contre ses impacts et mettre en exergue le rôle « régulateur » de l’océan. Au titre de ces nouveaux enjeux, il est possible de citer la réglementation des émissions de GES du transport maritime, la fonte de l’Arctique ou encore, l’augmentation du niveau de la mer comme thématiques faisant l’objet de discussions internationales et nécessitant des approfondissements juridiques. D’autre part, il serait imprécis d’affirmer sans nuance que l’océan est le grand oublié des négociations internationales sur le climat. À plusieurs reprises dans les débats et dans les textes internationaux, il a été fait référence indirectement à l’océan. Ces références sont partielles et les dispositions y étant relatives souffrent d’une portée juridique faible. Les effets de la mobilisation scientifique et politique autour des relations entre océan et climat permettent d’envisager aujourd’hui un renforcement de la prise en compte de l’océan par le droit du climat. L’inscription du terme « océan » dans l’Accord de Paris, le Rapport spécial du GIEC relatif au Changement climatique, océans et cryosphère ou encore, la tenue d’une session océan à la COP22 lors de laquelle sera discutée la mise en œuvre de l’Accord de Paris laissent présager un renforcement de la place de l’océan dans le régime climatique.
La COP21 marque la consécration des contributions nationales dans les négociations climatiques internationales. L’océan, présenté comme le « grand oublié1 » des négociations climatiques internationales lors de la COP21, a été remis sur la table des négociations. Comme tous les sujets, l’océan a dû être ardemment défendu pour arriver sur l’agenda politique international. Que sont les Contributions Prévues Déterminées au niveau National et comment sontelles élaborées par les États? Aujourd’hui, comment l’océan estil pris en compte par les pays du bassin méditerranéen dans leurs contributions nationales?
Depuis les années 1990, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) utilise des études de vulnérabilité au niveau mondial en vue d’aider à établir des priorités d’investissement et d’action de lutte contre les effets des changements climatiques. Au-delà du GIEC, cette pratique a été largement utilisée pour étudier la vulnérabilité des zones côtières en lien avec divers risques dont ceux associés aux changements climatiques. Ces études au niveau mondial ont été effectuées en lien avec des objectifs très différents, avec des définitions et modèles de vulnérabilité très variés et sont au fil du temps devenues de plus en plus complexes et gourmandes en données, avec un nombre sans cesse croissant d’indicateurs. La diversité des objectifs, conceptualisations et données utilisées a conduit à l’établissement de classements différents et souvent contradictoires de zones prioritaires pour l’action contre les changements climatiques. La complexité de ces études rend difficile l’identification des sources de différences entre ces classements. Il est en particulier difficile d’identifier à quel point ces classements de vulnérabilité sont liés aux changements climatiques par rapport à d’autres facteurs tels que le développement humain ou la capacité d’adaptation des populations aux changements de l’environnement. Si les facteurs derrière ces classements globaux se voulant exhaustifs étaient plus faciles à isoler, les décideurs des actions de régulation du climat pourraient utiliser ces études au niveau mondial comme des études de cadrage et non comme sources de priorités d’investissement climatique définies au niveau mondial. Ces études de cadrage au niveau mondial, afin d’informer utilement les actions de régulation du climat, doivent être simplifiées et harmonisées afin de pouvoir isoler de manière spécifique les moteurs des changements. Ces études de cadrage peuvent aider à cibler les endroits où des études plus fines et complètes au niveau local pourraient être menées afin d’informer de manière pertinente les actions de régulation climatique. Ces études de cadrage devraient être complétées par des études au niveau mondial des coûts des actions de régulation climatique basées sur l’intégration de facteurs techniques, sociaux et économiques.
Avec 95 % de son volume habitable, l’océan profond a un rôle important dans l’équilibre climatique, et sa mise sous pression dans les années à venir doit attirer notre attention. Entre stockage et redistribution de la chaleur et du carbone émis dans l’atmosphère par les activités anthropiques, il assure divers services écosystémiques utiles à l’homme. Ces services jouent un rôle dans la séquestration du CO2 et du CH4 à plus long terme, ainsi que dans le cycle des nutriments sur lequel reposent toutes les chaînes alimentaires, et donc certaines activités économiques comme les pêcheries. L’absorption de chaleur et sa redistribution impactent la distribution des espèces exploitées par l’homme. Absorbant déjà de nombreux polluants et déchets, l’océan profond va devenir le théâtre de nouvelles activités comme l’extraction minière. Mettre en place les mesures clés de l’adaptation au changement climatique demandera l’acquisition de nouvelles connaissances, ainsi qu’un cadre législatif abouti et des outils de gestion performants.